01

Informations légales

02

Produits

Nous mettons tout en œuvre pour présenter les descriptions et les images de nos produits avec la plus grande précision possible. Toutefois, de légères variations de couleur ou d'apparence peuvent survenir en raison des paramètres d'affichage de votre écran ou des conditions d'éclairage.

Tous les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

03

Prix et paiement

Tous les prix affichés sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable conformément à la législation en vigueur.

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Nous acceptons les moyens de paiement sécurisés proposés lors du règlement.

Atelier Vanta se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

04

Confirmation de commande

À la suite de votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation récapitulant les articles commandés. Cet e-mail ne constitue pas une acceptation définitive de votre commande.

Atelier Vanta se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de suspicion de fraude, d'erreur de prix ou de rupture de stock.

05

Livraison

Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en raison de facteurs extérieurs indépendants de notre volonté (grèves, aléas logistiques, etc.).

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de livraison disponible sur le site.

06

Droit de rétractation

Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre intention de vous rétracter par e-mail à contact@ateliervanta.com avant l'expiration du délai. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire dans notre Politique de retour.

Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour, via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement.

07

Garanties légales

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité. En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du produit dans un délai de deux ans à compter de la livraison.

Vous bénéficiez également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

08

Responsabilité

La responsabilité d'Atelier Vanta est engagée conformément aux dispositions légales applicables.

Atelier Vanta ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation inappropriée des produits par le client.

09

Protection des données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées lors de votre commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Elles sont utilisées exclusivement pour le traitement de votre commande et ne sont en aucun cas cédées à des tiers à des fins commerciales.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@ateliervanta.com.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

10

Médiation et règlement des litiges

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

11

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, les dispositions impératives de protection des consommateurs de leur pays de résidence restent applicables.

12

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez nous contacter :